Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGUV ») sont conclues entre :
La société GeneaLab, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 792 067 878, dont le siège social est situé à Frontignan, 36 bis rue de la Coste.
(ci-après « GeneaLab » ou le « Vendeur »),
Et,
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.genealab.fr (ci-après dénommé « le site »),
Ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client »,
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions de vente des produits et/ou services proposés par le Vendeur, sans restriction ni réserve. Elles constituent un contrat entre le Vendeur et l’Utilisateur.
Article 1. Acceptation des CGUV
L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGUV par l’Utilisateur. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des présentes CGUV.
PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 2 : Objet du Site
Le Site a pour objet :
- De présenter les produits et services proposés par le Vendeur ;
- De permettre aux Utilisateurs de commander en ligne les produits ou services ;
- De fournir des informations et des contenus relatifs à l’activité du Vendeur.
Article 3 : Description des services et produits
3.1 Nature des services et produits proposés
Le Vendeur proposer sur le site les services et produits suivants :
Formations en ligne destinées à transmettre des connaissances théoriques et méthodologiques dans le domaine de la généalogie successorale.
Chaque formation fait l’objet d’une description détaillée accessible avant la commande, précisant notamment :
· les objectifs pédagogiques,
· le contenu des modules,
· les modalités pédagogiques,
· la durée et les modalités d’accès,
· les éventuels prérequis.
Ces descriptions constituent les caractéristiques essentielles des formations au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
3.2 Limitations et exclusions
Les services et produits proposés peuvent comporter les limitations ou exclusions, notamment :
Disponibilité : Les produits et services sont proposés dans la limita des stocks disponibles ou de la capacité de prestation du Vendeur.
Compatibilité : Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits et / ou services avec ses besoins et son environnement technique.
Usage : Certains produits ou services sont destinés à un usage professionnel ou personnel spécifique : toute utilisation détournée est aux risques et périls du Client.
Exclusion de garantie : Les garantie ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit ou service.
3.3 Disponibilités des services et produits
Le Vendeur s’efforce de maintenir une disponibilité optimale des services et produits proposés sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions de réseau Internet.
Article 4 : Accès au site
Le site sera accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucun obligation d’y parvenir.
Article 5. Création de Compte
Pour passer commande sur le Site l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Article 6 : Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément aux présentes CGUV et aux lois en vigueur ;
Ne pas porter atteintes à l’intégrité ou au fonctionnement du site ;
Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le Site.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, contenus pédagogiques, questionnaires, présentations, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos est interdite.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers.
Article 9 : Données Personnelles
Le Traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiées et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Article 10 : Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Les cookies sont de petites fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur. Ils permettent de reconnaître le terminal lors de ses visites ultérieures.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les Cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées ou inaccessibles.
PARTIE II : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 11 : Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés dans la Partie I, Article 3 des présentes CGUV et figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 12 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation de frais de traitement et éventuelle expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.
Article 13 : Commande
La commande d’un produit ou d’un service s’effectue en ligne. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles avant validation de la commande.
La commande devient définitive après réception du paiement par le Vendeur et envoi d’un e-mail de confirmation au Client.
Le Vendeur recommande au Client de conserver ces informations sur un support durable.
Article 14 : Paiement
15.1 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par tous moyens de paiement proposés sur le Site.
15.2 Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire de services de paiements agréé. Le Vendeur n’a accès à aucune données relative aux moyens de paiement du Client.
15.3 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée de plein droit et le Client en sera informé par courrier électronique.
Article 16 : Accès à la formation
L’accès à la formation est fourni après confirmation du paiement.
Le Client reçoit des identifiants personnels et confidentiels. Ceux-ci sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse des identifiants du Client.
Article 17 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni avant l’expiration du délai de rétractation et que le Client a donné son accord préalable exprès.
Article 18 : Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou services.
Les produits ou services ne garantissent ni l’obtention d’un emploi, ni l’exercice effectif d’une activité professionnelle, ni un niveau de revenus.
Article 19 : Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 20 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
Article 21 : Dispositions finales
Si l’un des clauses des présentes CGUV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrites, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes CGUV, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
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